Accord Ferrari : la FIA admet "l'impossibilité" de prouver l'infraction

La FIA, moins d'une semaine après avoir publié un communiqué annonçant un accord aux termes "confidentiels" avec Ferrari sur la question de la légalité de son unité de puissance 2019, a répondu ce jeudi au communiqué conjoint publié hier par sept écuries. Mercedes, Red Bull, McLaren, Renault, AlphaTauri, Racing Point et Williams avaient fait part de leur surprise et de leur choc face à une situation manquant selon elles de "transparence".

"Un régulateur sportif international a la responsabilité d'agir avec la plus grande exigence de gouvernance, d'intégrité et de transparence", était-il ainsi écrit. "Après des mois d'une enquête qui n'a été entreprise par la FIA que suite à des questions soulevées par d'autres équipes, nous protestons vigoureusement contre l'accord confidentiel trouvé par la FIA avec Ferrari pour conclure cette affaire."

"Par conséquent, nous déclarons par la présente notre engagement partagé dans la quête d'une transparence complète et véritable dans cette affaire, afin d'assurer que notre sport traite tous les concurrents équitablement, dans les règles. Nous le faisons au nom des fans, des participants et des acteurs de la Formule 1. De plus, nous nous réservons le droit de demander réparation en justice, via la procédure officielle de la FIA et auprès des tribunaux compétents."

La réaction de la FIA ne s'est pas faite attendre puisque la fédération a à son tour publié un communiqué sur le sujet. S'il est destiné à remettre les points sur les i après l'incartade des écuries citées plus haut, il permet également à l'instance de donner plus de détails sur les raisons qui ont justifié, selon elle, le recours à la procédure de transaction telle que rendue possible par le Règlement Disciplinaire et Juridictionnel de l'institution, comme Motorsport.com vous l'expliquait hier.

Voici ce communiqué de la FIA en intégralité : 

"Suite à l'annonce faite hier par sept équipes de F1, la FIA souhaite apporter les précisions suivantes :

La FIA a procédé à une analyse technique détaillée de I'unité de puissance (PU) de la Scuderia Ferrari, comme elle est en droit de le faire pour tout concurrent du Championnat du monde de Formule 1 de la FIA.

Les investigations poussées et approfondies menées au cours de la saison 2019 ont fait naître des soupçons selon lesquels le PU de la Scuderia Ferrari pourrait être considéré comme ne fonctionnant pas à tout moment dans les limites du règlement de la FIA. La Scuderia Ferrari s'est fermement opposée à ces soupçons et a réitéré que son PU a toujours fonctionné en conformité avec la réglementation.
La FIA n'a pas été pleinement satisfaite, mais a décidé qu'une action ultérieure ne permettrait pas nécessairement de trancher l'affaire en raison de la complexité de la question et de l'impossibilité matérielle de fournir des preuves non équivoques d'une infraction.

Afin d'éviter les conséquences négatives qu'un long litige entraînerait, surtout à la lumière de l'incertitude quant à l'issue de ces litiges et dans l'intérêt du championnat et de ses parties prenantes, la FIA, conformément à l'Article 4 (ii) de son Règlement Disciplinaire et Juridictionnel (RDJ), a décidé de conclure un accord de règlement effectif et dissuasif avec Ferrari pour mettre fin à la procédure.

Ce type d'accord est un outil juridique reconnu comme une composante essentielle de tout système disciplinaire et est utilisé par de nombreuses autorités publiques et autres fédérations sportives dans le traitement des litiges.

La confidentialité des termes de l'accord de règlement est prévue par l'Article 4 (vi) du RDJ.

La FIA prendra toutes les mesures nécessaires pour protéger le sport ainsi que son rôle et sa réputation en tant que régulateur du Championnat du monde de Formule 1 de la FIA."

Il est à noter qu'en plus du communiqué publié hier par les écuries, une lettre a été adressée directement à la FIA dans laquelle figure une longue liste de questions.