La Principauté ne peut avoir la propriété intectuelle sur le nom Monaco

La Principauté de Monaco est trop célèbre pour pouvoir déposer son propre nom, a jugé l'Union Européenne, après une inquisition de la part du Rocher concernant l'exploitation commerciale de sa dénomination pour un usage marchand

La Principauté de Monaco est trop célèbre pour pouvoir déposer son propre nom, a jugé l'Union Européenne, après une inquisition de la part du Rocher concernant l'exploitation commerciale de sa dénomination pour un usage marchand.

La Cour Européenne a ainsi validé une décision prise par l'UE, estimant que le nom de Monaco "correspond au nom d'une Principauté connue mondialement, non seulement par sa famille royale, mais également l'organisation d'un Grand Prix de Formule 1 et d'un Festival du Cirque", et ne saurait ainsi être d'usage commercial exclusif.

La situation de Monaco peut être d'une certaine façon comparée à celle de Las Vegas, dont le nom est utilisé par de nombreux casinos en ligne ou business évoluant autour du monde du luxe, du jeu, des affaires et du divertissement, sans que la ville ne perçoive le moindre droit commercial.

La Principauté tente depuis 2010 de déposer le nom de Monaco comme une marque internationale et disposait d'une option conditionnelle accordée par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, utilisable en cas de validation de la décision par l'Union Européenne.

La dénomination Monaco est par ailleurs utilisée à ce jour par une boisson alcoolisée.
Après deux premiers refus, en 2010 et 2013, l'UE a une nouvelle fois tranché en défaveur du branding exclusif de Monaco par la Principauté. Il demeure possible pour le Rocher de faire appel de cette décision.

Écrire un commentaire
Montrer les commentaires
A propos de cet article
Séries Formule 1
Type d'article Actualités