Vers une enquête de l'UE sur la F1 pour fraude fiscale ?

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Vers une enquête de l'UE sur la F1 pour fraude fiscale ?
Jonathan Noble
Par : Jonathan Noble
Traduit par: Benjamin Vinel
27 nov. 2016 à 09:14

La Formule 1 pourrait faire l'objet d'une enquête de la Commission européenne pour fraude fiscale : elle aurait évité le paiement d'au moins 500 millions d'euros de taxes grâce à des astuces.

Le drapeau de la F1
Départ : Lewis Hamilton, Mercedes AMG F1 W07 Hybrid devant Nico Rosberg, Mercedes AMG F1 W07 Hybrid, Daniel Ricciardo, Red Bull Racing RB12, Max Verstappen, Red Bull Racing RB12
Daniil Kvyat, Scuderia Toro Rosso STR11 et Fernando Alonso, McLaren MP4-31 au départ
Lewis Hamilton, Mercedes AMG F1 W07 Hybrid bloque une roue au départ de la course
Bernie Ecclestone
Chase Carey, Président du Formula One Group avec Bernie Ecclestone et Christian Horner, Team Principal Red Bull Racing

Selon The Mail on Sunday, les compagnies de la F1 n'ont payé que 6,1 M€ d'impôt sur les sociétés malgré un bénéfice de 437,7 M€ sur un revenu de 1,6 milliard d'euros. Cela représente un taux d'imposition de seulement 3,3 %, presque huit fois moins que ce qu'une entreprise est censée payer.

Les compagnies de la F1 aurait réussi ceci grâce à la pratique légitime du prix de transfert – ce que font également des groupes internationaux comme Amazon et Apple pour réduire leurs taxes. Par ce procédé, les compagnies paient des millions d'euros d'intérêts via des prêts à des compagnies offshore qui leur sont liées, ce qui leur permet d'enregistrer officiellement des pertes, et ainsi, des impôts moins élevés.

Bien que cette pratique demeure légale pour l'instant, cela n'a pas empêché la Commission européenne d'infliger une amende gigantesque de 13 milliards d'euros à Apple fin août pour avoir pratiqué le prix de transfert en Irlande. La Commission avait alors estimé que l'allègement fiscal dont avait bénéficié Apple en Irlande équivalait à une aide publique illégale.

"Les États membres ne sont pas autorisés à donner des avantages fiscaux à certaines compagnies", avait déclaré Margrethe Vestager, Commissaire européen à la concurrence. "C'est illégal selon les règles de l'UE sur l'aide publique."

La Commission européenne a refusé d'écarter la possibilité d'une enquête similaire à l'encontre de la Formule 1. "Nous ne pouvons pas spéculer sur les possibles futures enquêtes sur les affaires d'aide publique fiscale", a déclaré un porte-parole selon The Mail on Sunday.

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Auteur Jonathan Noble
Type d'article Actualités