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Covid-19 : la question des droits de licence pour les pilotes suisse en 2020

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Covid-19 : la question des droits de licence pour les pilotes suisse en 2020
4 juin 2020 à 16:11

Certains pilotes ont voulu savoir s'ils pouvaient se faire rembourser leurs droits de licence puisqu'ils ne pourront participer aux courses en 2020 que de manière limitée.

Communiqué Auto Sport Suisse

La direction d'Auto Sport Suisse est responsable des différentes réglementations en matière de taxes et se réunira ces prochains jours pour la première fois physiquement depuis le début de la crise. Lors de cette séance, le plan de liquidité 2020 sera examiné et les différentes options concernant les éventuels remboursements seront discutées. Toutefois, on ne sait pas encore à l'heure actuelle si une décision finale pourra déjà être prise, car les conséquences possibles pour l'année d'exploitation 2020 ne peuvent pas encore être évaluées de manière définitive en juin.

Andreas Michel, président de la Commission sportive nationale (CSN) et membre de la direction d'Auto Sport Suisse, commente ainsi cette situation pas tout à fait simple: "Ce n'est pas une nouveauté que la course automobile soit un passe-temps coûteux. Les droits de licence font partie de ce sport et servent également à maintenir en vie l'Association Auto Sport Suisse, ce qui est dans l’intérêt fondamental de tous les licenciés".

Lire aussi:

"Nous avons déjà fait examiner la situation juridique dans ce domaine et il n'existe fondamentalement aucun droit réglementaire ou juridique permettant d'exiger le remboursement des droits de licence. Nous avons certes intérêt à donner satisfaction aux pilotes ici dans la mesure du possible, mais si nous mettons en danger la pérennité d'Auto Sport Suisse dans ce processus, nous devrons prendre une décision dans l'intérêt de l'association et garantir la liquidité en 2020 en maintenant ces taxes".

"Par le passé, nous avons vu de nombreux exemples où le pilote a subi une panne de moteur majeure lors de la première course de la saison (il y avait aussi de nombreuses autres pannes de véhicules) et où la saison s'est terminée après 30 secondes. Ce pilote n'a pas été remboursé alors qu'il était en fait dans l'impossibilité de conduire."

Il n'existe fondamentalement aucun droit réglementaire ou juridique permettant d'exiger le remboursement des droits de licence.

Andreas Michel, président de la Commission sportive nationale (CSN) et membre de la direction d'Auto Sport Suisse.

Les dépenses mensuelles d'Auto Sport Suisse atteignent au minimum un montant à six chiffres (assurances, loyers, salaires, taxes FIA, homologations, infrastructures, etc.) et la majorité de ces dépenses continuent à devoir être payées mensuellement, en dépit de la crise du coronavirus. Si Auto Sport Suisse veut rester solvable, il faudra veiller à ce que les fonds reçus en 2020 soient également utilisés pour payer les dépenses.

Il est certainement dans l'intérêt de toutes les parties concernées qu'Auto Sport Suisse puisse assurer sa pérennité, car – ce que différentes personnes semblent parfois l'oublier – sans Auto Sport Suisse, il n'y aurait pas de courses automobiles en Suisse. Pour que l'on puisse également à l'avenir pratiquer les courses en Suisse, notre association est aussi nécessaire que les commissaires de piste, pilotes, équipes, candidats, organisateurs, sponsors, partenaires et de de nombreuses autres personnes.

La direction mettra certainement tout en oeuvre pour contenter sous une forme ou une autre les pilotes qui ont obtenu leur licence en 2020, mais qui ne pourront participer à aucune course. Dès qu'une décision correspondante aura été prise, elle sera communiquée à tous les pilotes par les voies habituelles et d'ici là, il importe de rester calme et patient - comme cela a déjà été nécessaire ces dernières semaines et mois en 2020 en raison de la crise du COVID-19.

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